ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Assurance prêt professionnel
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Couverture optimale des professionnels avec l’assurance de prêt déléguée

Lorsque vous empruntez, vous vous concentrez sur le taux d’emprunt. Néanmoins, vous devez porter attention aux lourdes conséquences fiscales, pour le cas où, l’assurance du prêt serait activée (décès ou invalidité).

Lors de la souscription d’un crédit professionnel, même si l’organisme prêteur ne l’exige pas, il est essentiel de contracter également une assurance de prêt professionnel avec un expert.

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L'assurance de prêt professionnel,
c'est quoi ?

Tout professionnel (artisan, commerçant, chef d’entreprise, travailleur indépendant ou professionnel libéral) peut solliciter un financement dans le cadre de son activité pour créer ou reprendre une entreprise, acheter des équipements ou un local, pour un nouvel investissement, etc.

Le risque avec le prêt professionnel est en effet d’autant plus important que la santé financière du souscripteur repose sur celle de son activité.

En outre, l’assurance emprunteur permet une réduction d’impôt ; intégrée dans le taux d’intérêt du crédit, elle est déductible des impôts de votre entreprise. Pour le dirigeant d’une PME, l’allègement de l’assiette fiscale permet un bénéfice pouvant atteindre 25 % du montant des intérêts.

Cette protection est personnalisable en fonction des risques à couvrir (notamment le décès, l’invalidité permanente totale due à un accident ou une maladie, l’incapacité de travail) et de la profession, qui peut modifier les taux d’invalidité pris en charge.

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L’importance de la clause bénéficiaire

Au-delà des avantages classiques de la souscription d’une assurance de prêt professionnel, qui sont la tarification favorable et la possibilité d’avoir une couverture sur mesure, l’avantage majeur est la possibilité d’optimiser la rédaction de la clause bénéficiaire, qui est d’une importance capitale dans le cadre d’une souscription d’assurance de prêt.

Si, pour une assurance souscrite à titre privé, le décès n’engendre aucun impact fiscal, il en est différemment si l’assurance est souscrite au sein d’une structure professionnelle. En effet, le remboursement de l’emprunt faisant suite au décès ou à l’invalidité de l’assuré, il va générer au niveau de l’entreprise un profit exceptionnel qui s’ajoutera au résultat courant de l’entreprise.

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Plusieurs solutions pour le chef d’entreprise

L’assurance "risque fiscal"
C’est une couverture complémentaire et individuel souscrite par le dirigeant destiner à régler l’impôt supplémentaire.
L’assurance emprunteur & clause séquestre pour un prêt professionnel
Pour ne pas avoir à souscrire une assurance risque fiscal, il sera possible de nommer comme bénéficiaire, un notaire. Il sera alors assimilé à un tiers séquestre, ainsi, la banque ne sera plus le bénéficiaire.
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